Condition Générales de Ventes / Mentions Légales

Conditions Générales de Vente

1.CHAMP d’APPLICATION :

1. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la version en langue française du site Internet www.the-wood-stock.com, ci-après dénommé « LE SITE ».
2. Le fait pour le client de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
3. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client.
4. Toute question sur ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée à l’email : contact@the-wood-stock.com

2.COMMANDE :


La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. Le contrat conclu est archivé par le vendeur et n’est pas accessible par le client.

1. TheWoodStock s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, TheWoodStock s’engage à en informer le client dans les 48 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.

3. PRIX :


1. Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement.
2. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur qui a été communiqué au moment de la commande.

4. LIVRAISON

1. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est réalisée par notre propre transport ou par les services d’une société de transport.

Le client est responsable des données qu’il communique sur le site. Dans le cas où l’adresse de livraison communiquée est erronée, et un problème de livraison survient, TheWoodStock n’est dans aucun cas responsable et le produit commandé sera retourné uniquement lorsqu’il sera réceptionné. Le client devra pendre en charge les frais de livraison. De plus seules les adresses de livraison de domicile personnelle ou professionnelle seront délivrées par les services de la Poste, aucune livraison en Point Relais n’est possible.


2. A titre purement indicatif, les délais d’expédition en destination de la France, sont de 2 à 5 semaines. Pour des livraisons en Europe (Belgique, Suisse) et Canada, ou tout autre pays ce délai peut atteindre jusqu’à 7 semaines. Ce délai de livraison est dû au passage en douanes pour chaque produit (procédure standard). Le passage dans leurs services peut se faire très rapidement comme il peut nécessiter plus de temps et TheWoodStock n’a aucune autorité sur eux. Spécifités : à titre exceptionnel, toute commande passée au mois de décembre peut nécessiter plus de délai que prévue soit jusqu’à 7 semaines, pour raisons indépendantes de notre volonté, dûes aux surcharges de logistiques et aux jours fériés. 

Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 60 jours à compter de la date d’expédition du colis. Le suivi de la commande est communiqué automatiquement au client pour que ce dernier puisse suivre sa livraison. Dans le cas où le suivi indique que le colis a été réceptionné et que le client affirme qu’il ne l’a pas reçu, le client doit se tenir responsable pour engager les procédures de réclamation auprès de la Poste dont il est assujetti de façon à obtenir un rapport authentique du service concerné pour ainsi se faire rembourser.
3. Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont stipulés au moment de la commande et avant validation de celle-ci.
4. Les risques sont transférés au client dès la livraison des marchandises chez le client. Si la marchandise arrive endommagée, le client a la responsabilité de la refuser ou de formuler des réserves. Il dispose de 7 jours pour écrire au service client afin de signaler la casse. Il lui sera possible de renvoyer le produit et d’obtenir remboursement. Pour cela, il conviendra de contacter le support à l’adresse email : contact@the-wood-stock.com


5. PAIEMENT

1. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande (activation du bouton « commande avec obligation de paiement »). Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le prix reçu.
2. Nous acceptons le paiement par les moyens suivants:
3. Par carte bancaire internationale (Visa, Mastercard, AMEX). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). TheWoodStock étant aux Etats-Unis et en fonction de la devise choisie lors du paiement, le client peut être facturé de frais bancaire par sa banque, ces frais ne peuvent être imputés à TheWoodStock.
4. Par compte Paypal.



6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

7. PRODUIT, Description technique et photographie


1. Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le plus grand soin par des spécialistes et vérifiées par nos préposés. Toutefois elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité TheWoodStock ne saurait être engagée. Toutefois si le client souhaitait retourner le produit à la suite d’une erreur de descriptif, le retour s’effectuerait aux frais de TheWoodStock, selon les modalités prévues au paragraphe suivant.
2. Les produits proposés sont conformes aux législations (directives) des Etats-Unis en vigueur.
3. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors Etats-Unis.
Nous invitons nos clients à prendre connaissance de l’information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (matières utilisées).

8. DROIT DE RETOUR ET DE RÉTRACTATION :


1. Satisfait ou remboursé : le client, consommateur privé, dispose d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison. Il a donc le droit de notifier au vendeur dont les coordonnées figurent au point I qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées dans le même délai. Pour les marchandises pouvant être renvoyées par la poste, le cachet de la poste fera foi. Nous vous demandons de prendre contact avec notre service client par mail (contact@the-wood-stock.com). Ce droit suppose que l’article nous soit renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine. Les marchandises qui ne nous parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées, endommagés ou qui auraient été déballées, ou même portés ne seront pas remboursées et resteront à disposition de l’acheteur à qui il appartiendra de venir les reprendre à notre siège.
2. La charge des frais sera répartie comme suit :
A. Erreur de livraison, refus à la livraison, erreur de descriptif, colis endommagé à réception : TheWoodStock rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour.
B Exercice du droit de retour et de rétractation : TheWoodStock rembourse le prix du produit, sans les frais de port occasionnées pour l’envoi initial. Les frais de retour de marchandise restent à la charge du client. 
C. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, soit par virement bancaire, soit par remboursement Paypal.

9.GARANTIES & SERVICE APRES VENTE

1. En cas d’avarie, de défaut qualité ou de manquant, l’acheteur dispose de 7 jours pour prendre contact avec le service client (Rubrique Livraison- Partie 4) et pourra, au choix de l’acheteur, obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, à l’exclusion de toute indemnité. De ce fait, la garantie pour les montres tient uniquement compte des dysfonctionnements mécaniques. En outre TheWoodStock ne garantit aucun produit contre :

  • les rayures
  • les modifications
  • mauvaises utilisations
  • chocs ou pression excercée pouvant faire ceder le bracelet, cadran, branche ou tout autres pièces du produit
  • chutes
  • abus
  • contact avec l’eau sur des produits non waterproof 

Tout produit est garantie pour une durée de 1 an, exceptées les montres avec extension de garantie de 2 ans selectionnée par le client au moment du paiement.

 


10.PROTECTION DES DONNÉES

1. Toutes les données communiquées par le client sont traitées par le vendeur dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes conditions générales. Le représentant du vendeur est son gérant. Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par le vendeur et les entreprises concernées par l’exécution du contrat de vente. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant et peut à tout moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de direct marketing.
2. Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
3. Dès lors que vous êtes devenu client de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous semblerons de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres, un lien de désinscription automatique est disponible en bas de chacun de nos envois.

 

11.ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.


12.LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

1. Nous nous engageons à répondre et à traiter vos demandes dans un délai maximal de 10 jours à compter de réception de votre demande.
2. Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit américain du Delaware qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux compétents. Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.

 

13.EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Montre : Si lors de l’ajustement de la longueur du bracelet, le consommateur devait détériorer ou casser ce dernier, TheWoodStock ne peut être tenu responsable de la casse. Aucun remboursement, ni aucun échange ne sera réalisé. C’est pourquoi, nous invitons le propriétaire de la montre à se rapprocher d’un horloger afin d’effectuer la manipulation.


Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation des services/produits sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.


Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation des services/produits seront exacts ou fiables.


Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer des services/produits pour des périodes de temps indéfinies ou annuler les services/produits à tout moment, sans vous avertir au préalable.


Vous convenez expressément que votre utilisation des services/produits, ou votre incapacité à utiliser ceux-ci, sont à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de TheWoodStock sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.


TheWoodStock, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

14.INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger TheWoodStock, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

15.DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

16.UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

17.COORDONNEES :

IDENTIFICATION DU VENDEUR : TheWoodStock – Siège social : WOODSTOCK STORE LLC (2915 OGLETOWN ROAD, #2860 NEWARK, DE 19713 U.S.A.)